FAQ – Taxe de Séjour sur Questembert Communauté

A quoi sert la taxe de séjour et qui la paie ?
La taxe de séjour a été mise en place sur le territoire en 2012 afin que les vacanciers séjournant sur l‘une des 13 communes* participent à son développement touristique. Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire pour le compte de Questembert Communauté. La collectivité la reverse ensuite à l’office de tourisme (Rochefort-en-Terre Tourisme) pour lui permettre de financer ses actions de promotion et communication visant à améliorer l’image, la visibilité de la destination et fidéliser les touristes (éditions, site internet, animations, salons…).
* Berric, Caden, Larré, Lauzach, La Vraie-Croix, Le Cours, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé.

Quel est le montant de la taxe de séjour ?
Il varie selon le classement, en étoile, de l’hébergement. Vous pouvez consulter la tarification correspondant à votre hébergement sur la page précédente (tableau), à la mairie ou à l’office du tourisme. Ce montant doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit également figurer sur la facture remise au vacancier. Rappelons que la taxe de séjour est due par personne (majeure) et par nuit.

Qui est exonéré de la taxe de séjour ?
Sont exonérés de la taxe de séjour
– les personnes de moins de 18 ans,
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

J’accueille, au mois, un étudiant de septembre à juin dans mon logement non classé.
Doit-il payer la taxe de séjour ? 
Par ailleurs, il n’est pas là pendant les vacances scolaires.
Dois-je calculer pour chaque semaine le montant de la taxe de séjour ?
Un étudiant, stagiaire, saisonnier louant de façon mensuelle un hébergement doit s’acquitter de la taxe de séjour, sauf s’il règle la taxe d’habitation.
Par ailleurs, le bail indique un montant mensuel, qu’il y ait vacances ou non, que l’étudiant soit présent ou non. C’est idem pour la taxe de séjour ; le montant calculé prend pour base le montant mensuel.

Exemple : pour 300€ de loyer mensuel en janvier = 300€ / 31 nuits = 9.68 € // 9.68 €/100×4 = 0.39 € de TS // Taxe de séjour à facturer pour janvier : 0.39 € x 31 nuits x 1 assujetti = 12.09 €.

J’ai un gîte 3 épis ou 3 clés mais non classé Meublé de Tourisme (en étoile).
Dois-je appliquer le taux de 4% du coût par personne de la nuitée ?
Oui. Le niveau du label n’entre pas en compte. Seul le classement (en étoile) est à prendre en compte. Ainsi, un gîte 3 épis mais non classé appliquera le tarif à 4% du coût par personne de la nuitée (dans la limite maximum de 2.10 €).

Je suis propriétaire d’une structure proposant des chambres d’hôtes, un gîte de groupe 2 étoiles  et une aire de camping déclarée / Je suis propriétaire de 3 gîtes de classements différents.
Dois-je faire 3 déclarations pour chacune de mes activités / gîtes sur la télédéclaration ?

Oui. Le loueur devra faire une déclaration pour chacun de ses hébergements. Il n’aura qu’un numéro d’identifiant avec trois hébergements sur son compte.