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Locations / Meublés de Tourisme

Définition

du Meublé de Tourisme

« Le meublé est une villa, un appartement ou un studio classé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » – Art D324-1 du Code du Tourisme, arrêté du 2 août 2010 définissant les critères de classement.

À la demande des propriétaires, les locations peuvent être classées en étoile (de 1 à 5 étoiles) par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcrédition). Une démarche volontaire et indépendante des labels.

Les avantages du classement, celui-ci permet :

  • D’adapter son offre selon les nouveaux besoins des touristes via les 112 critères et rassurer les clients sur la qualité des prestations.
  • D’être plus visible sur le marché touristique via un classement en étoiles mieux reconnu aux yeux des clientèles française et étrangère.
  • De pouvoir être rattaché à l’Agence Nationale des Chèques Vacances et se démarquer des autres meublés en acceptant les chèques vacances.
  • D’avoir la possibilité d’intégrer des organismes tels que les offices de tourisme, centrale de réservation départementale… permettant la promotion du meublé dans leurs brochures, sur leurs sites Internet…
  • Démarche économique, la demande de classement, prenant en compte la visite et l’instruction est à partir de 160€. Si l’hébergement est conforme, il débouche alors sur un classement valable 5 ans.

   Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Une démarche obligatoire

À noter que tout hébergement mis en location saisonnière, qu’il soit classé ou non, doit être déclaré en mairie.

En fonction des outils utilisés par chaque mairie, plusieurs façons d’effectuer la déclaration sont possibles. Ces différentes modalités sont les suivantes :

  • Remplir le formulaire et le transmettre automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission si votre mairie est munie de ce téléservice
  • Remplir le formulaire en ligne, le télécharger, l’imprimer puis l’envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place
  • Utiliser la procédure d’enregistrement en ligne propre à votre mairie sur son site internet, si votre mairie a mis en place ce type de service en ligne. Vous devez créer un compte afin d’accéder à la procédure de déclaration. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d’hôtes reçoit alors un numéro d’enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Pour savoir si votre ville utilise ce téléservice, vous devez vous adresser à votre mairie ou consulter son site internet.

Tout changement concernant les informations fournies doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Attention ! Le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention de 3e classe soit 450€.

À partir du 20 mai 2026, toutes les mairies devront avoir mis en place une procédure d’enregistrement. Elles devront ainsi transmettre un numéro d’enregistrement aux meublés de tourisme déclarés sur leur territoire.

Apprenez-en plus sur la taxe de séjour ici et sur les différents labels en bas de la page Chambres d’hôtes