
Définition
de Chambres d’hôtes
« Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». Art L324-3 du code du tourisme.
De plus, la notion d’activité de location de chambre d’hôtes est définie par l’Art D324-13 du même code, comme la « fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner » et est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes et l’accueil doit être assuré par l’habitant.
« Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiènes, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison » Art D324-14 du code du tourisme.
Les personnes louant des chambres d’hôtes sont soumis à la Taxe Séjour.