Locations / Meublés tourisme

Définition du Meublé de Tourisme
Plaque-MeublŽTourisme3*V« Le meublé est une villa, un appartement ou un studio classé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » – Art D324-1 du Code du Tourisme
Arrêté du 2 août 2010 définissant les critères de classement

A la demande des propriétaires, les locations peuvent être classées en étoile (de 1 à 5 étoiles) par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcrédition). Une démarche volontaire et indépendante des labels.

Les avantages du classement, celui ci permet :
  • d’adapter son offre selon les nouveaux besoins des touristes via les 112 critères et rassurer les clients sur la qualité des prestations.
  • d’être plus visible sur le marché touristique via un classement en étoiles mieux reconnu aux yeux des clientèles française et étrangère.
  • de pouvoir être rattaché à l’Agence Nationale des Chèques Vacances et se démarquer des autres meublés en acceptant les chèques vacances.
  • de bénéficier d’une défiscalisation sur une large partie des recettes relatives à la location. Le meublé de tourisme classé profite d’un abattement forfaitaire de 71% sur le montant total des revenus liés à la location, plafonné à 80 300 €.
  • d’avoir la possibilité d’intégrer des organismes tels que les offices de tourisme, centrale de réservation départementale… permettant la promotion du meublé dans leurs brochures, sur leurs sites Internet…
  • Démarche économique. La demande de classement, prenant en compte la visite et l’instruction est à partir de 160€. Si l’hébergement est conforme, il débouche alors sur un classement valable 5 ans.

Déclaration obligatoire en mairie :
A noter que tout hébergement mis en location saisonnière, qu’il soit classé ou non, doit être déclaré en mairie. Cette déclaration s’effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du  formulaire Cerfa n° 14004*03. Tout changement concernant les informations fournies doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
► Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention de 3e classe (450€)

  Contact :
Mélanie LE GLAUNEC
Rochefort en Terre Tourisme
Tel : 02 97 26 56 00
m.leglaunec@rochefortenterre-tourisme.com